LE LIEN (29
août 2003)
L’équipe du droit fiscal du Groupe du
bijuridisme et des services d'appui à la rédaction du
ministère de la Justice du Canada tient à vous
informer des plus récents développements en
matière d'harmonisation.
Publication de la Revue fiscale
canadienne dédiée au bijuridisme et à
l'harmonisation : L'association canadienne d'études
fiscales (A.C.E.F.) vient de publier une édition
spéciale de la Revue fiscale canadienne
dédiée au bijuridisme et à l'harmonisation
(2003, vol. 51, no 1). Celle-ci renferme l'article du
professeur David Duff portant sur la
complémentarité, la dissociation et le
bijuridisme. On y retrouve en plus les textes suivants
préparés pour le Symposium sur le bijuridisme tenu en
2002 dans le cadre du Congrès annuel de l'A.C.E.F. : le
texte de la professeure Catherine Brown ainsi
que celui de Mark Brender traitant du concept
de propriété effective
(propriété bénéficiaire) dans la
Loi de l'impôt sur le revenu, un rapport de la
professeure Diane Bruneau discutant des
problèmes d'application en droit fiscal de la fiducie de
droit civil de même qu'un texte rédigé par
Marc Cuerrier, Sandra Hassan et
Marie-Claude Gaudreault sur le bijuridisme
canadien et l'harmonisation. L'article et les textes sont
publiés en français et en
anglais.
Publication portant sur le
bijuridisme : Une nouvelle
chronique sur l'harmonisation de la législation fiscale
fédérale, rédigée par Martin Lamoureux, a
été publiée dans la Revue de
planification fiscale et successorale de l'A.P.F.F. (2003, vol. 24, no. 1). Cette
chronique porte sur les concepts d'acquisition et de
disposition.
Programme de contrats de recherche en
bijuridisme canadien : La 5e
édition du Programme
est maintenant
lancée.
Les nouvelles
modalités de
cette 5e édition sont maintenant disponibles sur
le site internet du ministère de la
Justice.
Pour ajouter un nom
à la liste de distribution ou pour les
questions et commentaires, communiquer
avec Sandra Hassan.
