LE LIEN (4
mai 2004)
L’équipe du droit fiscal du Groupe du
bijuridisme et des services d'appui à la rédaction du
ministère de la Justice du Canada tient à vous
informer des plus récents développements en
matière d'harmonisation et de bijuridisme.
Recherche en bijuridisme
canadien : La professeure
Janet Walker de l'Université York analysera plusieurs
questions de droit international privé découlant des
relations entre le droit fédéral et le droit
privé des provinces. Son rapport portera notamment sur
l'interaction entre les règles de droit international
privé et les règles d'interprétation
prévues aux articles 8.1 et 8.2 de la Loi
d'interprétation .
Lors d'une édition spéciale du
programme de contrat de recherche en bijuridisme canadien tenu dans
le cadre du Colloque international Codes et Codification
pour souligner les 10 ans du Code civil du Québec
(septembre 2004), deux contrats ont été
attribués à des étudiants. Le premier à
M. Jean-Paul Gakwerere qui va se pencher sur l'influence des
règles de common law en droit de la vente
québécois; le second a été
confié à M. Hoi Kong qui étudiera le processus
d'amendement des codes dans un cadre bijuridique.
Publication portant sur
le bijuridisme : La plus
récente chronique sur l'harmonisation de la
législation fiscale fédérale,
rédigée par Me André Ouellette a
été publiée dans la Revue de planification
fiscale et successorale de l'A.P.F.F. (2003, vol. 24, n
o 4) : « Bijuridisme et fiscalité : aspects
internationaux ».
Colloque sur les fiducies
: Me Sandra Hassan a
donné une conférence au Colloque sur les fiducies de
l'A.P.F.F. les 11 et 12 février dernier. Le texte
intitulé : « Impact du bijuridisme canadien en
matière d'imposition de certains types de fiducies »
est disponible auprès de l'A.P.F.F.; la version anglaise
sera disponible sous peu sur demande.
Pour ajouter un nom à la liste de
distribution ou pour les questions et commentaires
, communiquer
avec Me Sandra
Hassan .
