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INDEX GÉNÉRAL
1. Études publiées
L’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d’études, Ottawa (ON) : Ministère de la Justice du Canada, 1997, 1062 p.
L’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien, Deuxième publication, Ottawa, (ON), Ministre de la Justice et procureure générale du Canada/Minister of Justice and Attorney General of Canada, 2001, 9 fascicules/booklets
L’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien - Recueil d’études en fiscalité/The Harmonization of Federal Legislation with Quebec Civil Law and Canadian Bijuralism, Collection of Studies in Tax Law, Montréal (QC), Association de planification fiscale et financière et Ministère de la Justice du Canada, 2002.
Revue fiscale canadienne
Revue Thémis
- L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois – Proposition de révision/ Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law – Revision proposal, Revue juridique Thémis, Volume 37, numéros 1 et 2 – 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), 2003, 184 p.
2. Législation
Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
3. Présentations
4. Terminologie
- Fiches terminologiques bijuridiques
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