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Remerciements
Ce recueil regroupe vingt et un textes qui ont été préparés entre mars 1995 et novembre 1997, à la demande du ministère de la Justice du Canada.
Nos plus sincères remerciements aux 13 juristes, professeurs de droit et praticiens qui ont accepté de procéder aux études relatives à l’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de même que celles visant le bijuridisme canadien. L’expertise de ces juristes était essentielle pour nous aider à mieux comprendre les relations entre la législation fédérale et le droit civil québécois de même que le bijuridisme canadien. Malheureusement, certaines études préparées dans le cadre du projet d’harmonisation ne sont pas reproduites dans ce recueil ; la présentation du sujet ne se prêtait point à leur publication. Enfin, nous tenons à remercier tous ceux
qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, ont contribué à la
mise sur pied du projet d’harmonisation. Grâce à eux, s’est amorcée une
réflexion en profondeur sur les relations entre la législation fédérale et le
droit civil.
Mario Dion Sous-ministre délégué Secteur du droit civil et gestion ministérielle
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Dernière mise à jour : 2005-02-01 |
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