Document List - Liste des ouvrages
Author / Auteur	Title / Titre	Year / Année	Pages	Read / Lire
Auger, Jacques and Bohémier, Albert	"The Status of the Trustee in Bankruptcy", Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law -- Revision proposal/ L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois -- Proposition de révision, REVUE JURIDIQUE THÉMIS, Volume 37, Nos. 1 and 2 -- 2003, Les Éditions Thémis, Faculty of Law, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 57-112.	2003		»»»
Auger, Jacques et Bohémier, Albert	« Le statut du syndic », L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois -- Proposition de révision/Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law -- Revision proposal, REVUE JURIDIQUE THÉMIS, Volume 37, numéros 1 et 2 -- 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 59-114.	2003		»»»
B(1) Bijuralism and Drafting Support Services Group, Legislative Services Branch, Department of Justice Canada and Corporate and Insolvency Law, Policy Directorate, Industry Canada	"Some Legislative Policy Issues", Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law -- Revision proposal/L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois -- Proposition de révision, REVUE JURIDIQUE THÉMIS, Volume 37, Nos. 1 and 2 -- 2003, Les Éditions Thémis, Faculty of Law, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 145-180.	2003		»»»
B(2) Groupe du bijuridisme et des services d’appui à la rédaction, Direction des services législatifs, ministère de la Justice du Canada et Direction des politiques du droit corporatif et de l’insolvabilité, Industrie Canada	« Quelques questions de politique législative », L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois -- Proposition de révision/Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law -- Revision proposal, REVUE JURIDIQUE THÉMIS, Volume 37, numéros 1 et 2 -- 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 147-184.	2003		»»»
B(3) Bijuralism and Drafting Support Services Group, Legislative Services Branch, Department of Justice Canada	"Proposals for Harmonizing the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law", Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law -- Revision proposal/ L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois -- Proposition de révision, REVUE JURIDIQUE THÉMIS, Volume 37, Nos. 1 and 2 -- 2003, Les Éditions Thémis, Faculty of Law, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 19-55.	2003		»»»
B(4) Groupe du bijuridisme et des services d’appui à la rédaction, Direction des services législatifs, ministère de la Justice du Canada	« Présentation des propositions d’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois », L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois -- Proposition de révision/Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law -- Revision proposal, REVUE JURIDIQUE THÉMIS, Volume 37, numéros 1 et 2 -- 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 19-57.	2003		»»»
Bohémier, Albert	"Application of the Bankruptcy and Insolvency Act to the Trust of the Civil Code of Quebec", Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law -- Revision proposal/L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois -- Proposition de révision, REVUE JURIDIQUE THÉMIS, Volume 37, Nos. 1 and 2 -- 2003, Les Éditions Thémis, Faculty of Law, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 113-143.	2003		»»»
Bohémier, Albert	« Application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité à la fiducie du Code civil du Québec », L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois -- Proposition de révision/Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law -- Revision proposal, REVUE JURIDIQUE THÉMIS, Volume 37, numéros 1 et 2 -- 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 115-146.	2003		»»»
Vauclair, Alain and Tassé, Lyne	"Civil Law and Common Law Balanced on the Scales of Thémis : The Example of the Bankruptcy and Insolvency Act", Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law -- Revision proposal/L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois -- Proposition de révision, REVUE JURIDIQUE THÉMIS, Volume 37, Nos. 1 and 2 -- 2003, Les Éditions Thémis, Faculty of Law, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 5-17.	2003		»»»
Vauclair, Alain et Tassé, Lyne	« Droit civil et common law en équilibre sur la balance de Thémis : l’exemple de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité », L’harmonisation de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec le droit civil québécois -- Proposition de révision/Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law -- Revision proposal, REVUE JURIDIQUE THÉMIS, Volume 37, numéros 1 et 2 -- 2003, Les Éditions Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal (QC), 2003, pp. 5-17.	2003		»»»