COMPILATION FISCALE

 

Sont compilés dans cette section l’ensemble des rapports de recherche, articles, chroniques et études qui portent sur le bijuridisme canadien et l’harmonisation dans le domaine de la législation fiscale fédérale et qui, depuis 2000, ont été – ou sont en voie d’être – publiés ou ont été prisés.

 

Sont également disponibles tous les numéros du journal électronique « Le Lien » qui vise à informer nos partenaires des nouveautés et développements récents dans ce domaine. Il est entendu que l’ensemble des documents publiés sur ce site le sont dans les deux langues officielles.