TITRE :
Analyse du
concept d’entreprise
AUTEUR
(S) :
Auger,
François
ÉDITEUR :
Ministère de la Justice du Canada
Ce rapport de
recherche a inspiré un article publié par l'auteur aux éditions suivantes:
Auger, François, « Analyse du concept
d'entreprise », L’harmonisation de la législation fédérale avec
le droit civil québécois et le bijuridisme canadien - Recueil d'études en fiscalité, Montréal, Association de
planification fiscale et financière, 2002, pp. 4
:1-50.
PAGE (S) :
SÉRIE
(S) :
Harmonisation de la législation fédérale avec
le droit civil québécois et le bijuridisme canadien - Recueil d'études en fiscalité
SUJET
(S) :
Bijuridisme
canadien
Droit fiscal
ISBN :
EXTRAIT :
La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit que le revenu est calculé
d’après la source dont il provient. Les sources spécifiquement nommées dans la
L.I.R. sont le revenu tiré d’une charge ou d’un emploi, d’une entreprise
ou d’un bien et les gains en capital. La notion de revenu d’entreprise comporte
une notion d’activité, alors que la notion de revenu de biens fait référence à la
passivité. Les concepts d’entreprise et d’exploitation d’une entreprise
développés en droit fiscal sont liés à la notion de revenu d’entreprise et
permettent d’établir la distinction entre un revenu de biens d'une part, soit un
revenu passif, et un revenu dérivé de l'exploitation active d'une entreprise d'autre
part. Ce concept s’analyse dans plusieurs situations, notamment dans la distinction
entre l’exploitation d’une entreprise et un projet comportant un risque
commercial, la détermination de l’exploitation active d’une entreprise,
d’une expectative raisonnable de profit et enfin pour déterminer si
l’entreprise est exploitée de façon continue ou non. Au Québec, l’entrée en
vigueur du Code civil du Québec est venue donner un nouveau souffle à la notion
de commerce ou de fonds de commerce en définissant plutôt ce qu’est
l’exploitation d’une entreprise. Il est notoire que le législateur s’est
beaucoup inspiré de la doctrine française, mais également des règles élaborées par
le droit fiscal, dans l’élaboration des dispositions du C.c.Q. quant à
l’exploitation d’une entreprise.
TABLE
DES MATIÈRES:
INTRODUCTION
1 DÉFINITION
1.1 ANALYSE DU CONCEPT D’ENTREPRISE EN
VERTU DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS (DEPUIS
LE CODE CIVIL DU QUÉBEC)
1.1.1 LA
LOI
1.1.2
JURISPRUDENCE
1.2 ANALYSE DU CONCEPT EN VERTU DE LA COMMON LAW
1.3
ANALYSE DU CONCEPT EN VERTU DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU…
1.3.1 DISTINCTION ENTRE L’" EXPLOITATION
D'UNE ENTREPRISE " ET UNE " AVENTURE DE NATURE COMMERCIALE "
1.3.2 EXPLOITATION ACTIVE D’UNE ENTREPRISE
1.3.3 EXPECTATIVE RAISONNABLE DE PROFIT
1.4 POSITION ADMINISTRATIVE FÉDÉRALE
1.5
LES AUTRES LOIS FISCALES
2 DIFFÉRENCE ENTRE LE CONCEPT DE DROIT FISCAL ET
CELUI EN DROIT CIVIL : DISSOCIATION ENTRE LES DEUX
CONCEPTS
3 NOS RECOMMANDATIONS
BIBLIOGRAPHIE |