TITRE :
Étude sur la
dissociation de la législation fiscale fédérale par rapport au droit
civil du Québec - Résidence
AUTEUR
(S) :
Auger,
François
ÉDITEUR :
Ministère de la Justice du Canada
Ce rapport de recherche a
inspiré un article publié par l'auteur aux éditions suivantes:
Auger, François, « Étude sur la
dissociation de la législation fiscale fédérale par rapport au droit civil du Québec - Résidence
», L’harmonisation de la législation fédérale avec
le droit civil québécois et le bijuridisme canadien - Recueil d'études en fiscalité, Montréal, Association de
planification fiscale et financière, 2002, pp. 5
:1-38.
PAGE (S) :
SÉRIE
(S) :
Harmonisation de la législation fédérale avec
le droit civil québécois et le bijuridisme canadien - Recueil d'études en fiscalité
SUJET
(S) :
Bijuridisme
canadien
Droit fiscal
ISBN :
EXTRAIT :
La notion de résidence en droit fiscal est un concept-clé permettant
l’assujettissement des personnes à l’impôt canadien et québécois. La
détermination du fait qu’un individu est résident du Canada ou du Québec permettra
aux autorités fiscales concernées de prélever l’impôt sur son revenu de source
mondiale.
Le concept de résidence n’est pas propre au droit fiscal. Il s’agit,
en effet, d’un concept central s’étendant à plusieurs autres branches du
droit, par exemple le droit administratif, le droit social ou le droit de
l’immigration. Il faut noter que chacune de ces branches utilise une définition de
la résidence qui lui est propre et qui se distingue, à différents degrés, de la notion
de résidence utilisée en droit fiscal.
De
façon générale, le Code civil du Québec définit la résidence comme le lieu où une
personne demeure de façon habituelle. Il importe cependant de distinguer la notion de
résidence de la notion de domicile dans le C.c.Q. Aucune de ces notions ne correspond
parfaitement à la notion de résidence développée en vertu du droit fiscal. On pourra,
en fait, constater que la résidence fiscale se situe à mi-chemin entre le concept de
résidence et celui de domicile de droit civil.
TABLE
DES MATIÈRES:
INTRODUCTION
1
DÉFINITION DE LA NOTION DE RÉSIDENCE
1.1 CONCEPT DE RÉSIDENCE EN VERTU DE LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE
REVENU
1.1.1
RÉSIDENCE HABITUELLE
1.2 CONCEPT DE
RÉSIDENCE EN COMMON LAW
1.3 CONCEPT DE
RÉSIDENCE TEL QUE DÉVELOPPÉ PAR LE DROIT STATUTAIRE : LE DROIT DE L'IMMIGRATION
1.4 NOTIONS DE
RÉSIDENCE ET DE DOMICILE EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS
1.4.1. NOTION
DE RÉSIDENCE
1.4.2. NOTION
DE DOMICILE
1.5. AUTRES
LOIS FISCALES
1.5.1. LOI
SUR LA TAXE D'ACCISE
1.5.2. LOI
SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC
1.5.3. LOI
SUR LES IMPÔTS
2.
COMPARAISON ENTRE LES NOTIONS DE RÉSIDENCE ET DE DOMICILE EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS ET
LA NOTION DE RÉSIDENCE FISCALE
3.
RECOMMANDATIONS
BIBLIOGRAPHIE |