Rapport sur la nature juridique des sociétés de personnes : étude de droit comparé

Bouchard, Charlaine

ÉDITEUR :

Ce rapport de recherche a inspiré deux articles publiés par l'auteure aux éditions suivantes :

• Bouchard, Charlaine, « Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien » (2001), 42 c. de D. 155-213.

• Bouchard, Charlaine, « Rapport sur la nature juridique des sociétés de personnes : étude de droit comparé », L’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien - Recueil d'études en fiscalité , Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2002, pp. 6 :1-64.

Harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien - Recueil d'études en fiscalité

Bijuridisme canadien

Droit fiscal

En 1994, le législateur québécois a réorganisé le droit des sociétés de personnes avec l’idée de l’adapter aux réalités contemporaines. Ainsi, la distinction désuète entre les sociétés particulières et universelles a été abolie, tout comme celle entre les sociétés civiles et commerciales. Les conditions de formation du contrat ont été clairement établies et les règles de publicité complètement renouvelées avec le souci de la protection des tiers.

La question de la personnalité juridique des sociétés a aussi été complètement rebalisée : la société n’est pas une personne morale, mais ses attributs juridiques sont plus importants qu’en vertu de l’ancien Code. Comment expliquer un tel paradoxe au regard de l’analyse traditionnelle, alors même que la Cour d’appel, par un jugement éclatant, vient renforcer la controverse?

La référence au partnership de common law est intéressante. Le partnership ne constitue pas une personne morale, pas plus qu’une indivision. Cependant, les tribunaux lui ont depuis longtemps reconnu une certaine individualité juridique différente de celle d’un corporate body, puisque les associés demeurent responsables personnellement des dettes sociales.

TABLE DES MATIÈRES :

INTRODUCTION

1. LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS

A. LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ

a. EN DROIT CIVIL

i. LA MISE EN COMMUN D'APPORTS

ii. LE PARTAGE DES BÉNÉFICES PÉCUNIAIRES

iii. L’ESPRIT DE COLLABORATION

b. EN COMMON LAW

i. L’EXISTENCE D'UNE ENTREPRISE

ii. L’EXPLOITATION EN COMMUN

iii. LA RÉALISATION DE BÉNÉFICES

B. LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS

a. SELON LE CODE CIVIL DU QUÉBEC

i. LES SOCIÉTÉS IMMATRICULÉES

- LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

- LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

ii. LES SOCIÉTÉS NON IMMATRICULÉES : LE POLYMORPHISME DE LA SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION

b. SELON LES PARTNERSHIPS ACTS

i. LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

ii. LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

iii. LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

C. LE JOINT VENTURE

a. DANS LES PROVINCES DE COMMON LAW

b. DANS LE DROIT QUÉBÉCOIS

2. L’INDIVIDUALITÉ JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS

A. LE DÉBAT SUR LA PERSONNALITÉ MORALE DES SOCIÉTÉS EN DROIT CIVIL

a. LE C.c.B.C. ET LA CONCEPTION DE LA PERSONNALITÉ MORALE

i. L’ORIGINE DE LA CONTROVERSE

ii. L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE

b. Le C.c.Q. ET LA CONCEPTION DU PATRIMOINE D'AFFECTATION

i. LE PARADOXE DE LA NOUVELLE LÉGISLATION

ii. L’INTERPRÉTATION DES TRIBUNAUX

iii. L’AUTONOMIE PATRIMONIALE DES SOCIÉTÉS

B. LA NÉGATION DE LA QUALITÉ DE PERSONNE MORALE AUX PARTNERSHIPS DE COMMON LAW

a. LA FIRME ET LA CONCEPTION DE LA PROPRIÉTÉ

b. LES MANIFESTATIONS DE L'AUTONOMIE JURIDIQUE DES PARTNERSHIPS

CONCLUSION