TITRE :
La
Loi de l'impôt sur le revenu et le droit privé au Canada :
Complémentarité, dissociation et bijuridisme
AUTEUR
(S) :
Duff, David G.
ÉDITEUR :
Ministère
de la Justice du Canada
Ce rapport de recherche a inspiré un
article publié par l'auteur aux éditions suivantes :
-
Duff, David G., « La Loi de l’impôt sur le revenu
et le droit privé au Canada : Complémentarité, dissociation et
bijuridisme », Revue fiscale
canadienne, L’Association canadienne d’études
fiscales, Toronto, 2003, vol. 51, no 1,
pp. 64-132 .
PAGE (S) :
SÉRIE
(S) :
Revue fiscale canadienne - Édition
spéciale sur le bijuridisme canadien et l'harmonisation
SUJET
(S) :
Bijuridisme
canadien
Droit fiscal
ISBN :
EXTRAIT:
TABLE DES
MATIÈRES :
INTRODUCTION
1.
COMPLÉMENTARITÉ
1.1 Complémentarité
avec le droit civil du Québec
1.2 Complémentarité
avec le droit privé des autres provinces
2.
DISSOCIATION
2.1 Dons
2.2 Organismes de
bienfaisance
2.3 Employé et
entrepreneur indépendant
2.4 Résidence
2.5 Acquisition et
disposition d'un bien
2.6 Autres décisions
3. LE
BIJURIDISME CANADIEN ET LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE
REVENU
3.1 Le bijuridisme
canadien
3.2 Les répercussions
sur la Loi de l'impôt sur le revenu
3.2.1 L'interprétation
3.2.2 Les modifications
4.
CONCLUSIONS
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