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ACTIVE...............9
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| .. EXPLOITATION ACTIVE DUNE ENTREPRISE | 22 |
| revenu dérivé de l'exploitation active d'une entreprise d'autre part. Ce concept sanalyse dans plusieurs situations, | 40 |
| détermination de lexploitation active dune entreprise, dune expectative raisonnable de profit | 42 |
| .. EXPLOITATION ACTIVE DUNE ENTREPRISE | 572 |
| La détermination dune entreprise comme étant une entreprise active est une question de fait. Le | 586 |
| active d'une entreprise, il faut utiliser les principes développés par la jurisprudence fiscale, | 914 |
| () exploitation active . | 1034 |
| société lui fournit au cours de lannée, dans le cadre de lexploitation active dune | 1456 |
| entreprise active . | 1488 |
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ACTIVEMENT...........6
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| La L.I.R. définit la notion dentreprise exploitée activement dans les termes suivants : Toute | 572 |
| La L.I.R. fait une distinction entre lentreprise exploitée activement et lentreprise de placement | 580 |
| parce que lentreprise exploitée activement exclut le revenu de biens, qui, lui-même, est défini | 582 |
| entreprise exploitée activement . | 592 |
| revenu provenant dune entreprise exploitée activement . Il faut distinguer un tel revenu dun | 804 |
| entreprise exploitée activement est une question de faits. Il faut donc considérer lemploi qui est | 808 |
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ACTIVITIES...........7
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| Business : Commercial activity engaged in as means of livelihood -- Activities | 312 |
| from an investment, certain activities have been found to constitute an adventure in the nature of | 490 |
| trade, does not, of itself, preclude a finding that those activities amount to carrying on in | 490 |
| any of the other activities of the taxpayer and that he was never entered upon a | 556 |
| activities that were undertaken by the Vendor in these circumstances, the sale of | 852 |
| meaning it shall include the activities I have just analyzed. The second reason is, as I | 1436 |
| motivated by profit when carrying out the activities in question. The common law test | 1544 |
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ACTIVITY.............8
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| a commercial contract only if the property is incidental to a commercial activity . | 298 |
| Business : Commercial activity engaged in as means of livelihood -- Activities | 312 |
| larger activity that falls within those words. It was an isolated transaction and it | 476 |
| of commercial activity is particularly important. Business is very broad and the | 850 |
| Commercial activity also includes an adventure or concern in the nature of trade and if the | 854 |
| Appellants activity is not a business then it is an adventure or concern in the nature of | 856 |
| includes an adventure or concern in the nature of trade. A real estate owner's activity is | 1420 |
| énonça dailleurs ce qui suit : It is not necessary that there be sustained activity before | 1462 |
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ACTIVITÉ.............91
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| ou dun bien et les gains en capital. La notion de revenu dentreprise comporte une notion d activité , alors que la | 36 |
| activité économique organisée, quelle soit ou non à caractère commercial, consistant dans la | 68 |
| habituelle, suivant un plan concerté et en déployant une activité exigeant une | 88 |
| éléments suivants : activité , activité organisée et activité dordre économique. | 104 |
| éléments suivants : activité, activité organisée et activité dordre économique. | 104 |
| éléments suivants : activité, activité organisée et activité dordre économique. | 104 |
| Lentreprise est une activité . Dans le langage de tous les jours, le mot entreprise | 106 |
| activité . Cette activité doit être organisée. Le C.c.Q. ne définit pas le degré | 108 |
| activité. Cette activité doit être organisée. Le C.c.Q. ne définit pas le degré | 108 |
| une entreprise. Lorsquelle exercera une activité dans un but économique, cette activité sera une | 120 |
| une entreprise. Lorsquelle exercera une activité dans un but économique, cette activité sera une | 120 |
| Notons que larticle C.c.Q. laisse sous-entendre que l activité dune société de personne, | 122 |
| collaboration, dexercer une activité , incluant celle dexploiter une entreprise, dy contribuer par | 126 |
| contraire. Il semble que dans ce cas, il ny ait pas un degré suffisant d activité et d'organisation | 134 |
| pour parler dentreprise. Il est à noter que ce type d activité économique peut avoir pour | 134 |
| l activité de placement qui nest pas sans rappeler la distinction de revenu dentreprise et de | 138 |
| peut donc sagir du fruit du hasard. L activité économique doit s'inscrire dans le cadre dun | 150 |
| quelle est aussi une activité répétitive ou que, du moins, elle se propose de lêtre. Il est reconnu | 154 |
| Lentreprise est une activité économique qui consiste en la production ou la fourniture de biens | 156 |
| activité commerciale traditionnelle, en une activité de coopérative, en lexercice dune | 158 |
| activité commerciale traditionnelle, en une activité de coopérative, en lexercice dune | 158 |
| profession libérale ou autre, artisanale ou agricole, ou encore en l activité dun organisme sans | 160 |
| but lucratif, mais à caractère économique. Par opposition, l activité qui poursuit des fins | 160 |
| sociales ou publiques et non économiques, par exemple l activité dun gouvernement, dune | 162 |
| municipalité, dune fabrique de paroisse, ne constitue pas une entreprise. L activité exercée à | 162 |
| De lavis de lauteur Dalphond, pour quil y ait une activité économique, il doit | 164 |
| duquel l activité est organisée (qui na pas besoin dêtre complexe, ni même écrite); | 178 |
| de décisions où une activité de placement était en cause, mais plusieurs portent sur la distinction | 208 |
| entre la notion dexploitation dune entreprise et celle de lexercice personnel dune activité | 208 |
| vertu de larticle , e al. C.c.Q., puisquil exerçait une activité économique organisée, à | 218 |
| dune activité professionnelle. Cet article doit être lu en conjonction avec larticle C.c.Q. | 220 |
| La notion dexercice personnel de son activité professionnelle est donc opposée à la notion | 224 |
| à lexercice personnel de son activité professionnelle au sens de lexception de | 238 |
| activité économique organisée. Ainsi, dans le cadre des activités régulières, devraient être | 246 |
| participation exclut la notion dun usage personnel des biens, même sils servent à une activité | 250 |
| commercial dune activité économique. Cependant, il faut se garder dimporter | 270 |
| En common law, la notion dentreprise renvoie à une certaine activité commerciale. Cette | 282 |
| activité doit être organisée. Elle est établie afin de poursuivre un projet, produire des biens ou | 282 |
| entreprise une activité de location d'immeubles. | 286 |
| Affaire : L' activité économique et plus particulièrement commerciale | 308 |
| quà dissoudre. En effet, le propriétaire unique na quà cesser toute forme d activité pour | 350 |
| présomption selon laquelle il y a exploitation dune entreprise lorsquune activité est mentionnée | 362 |
| qui doit entrer en ligne de compte lorsqu'il s'agit de déterminer si cette activité constitue | 370 |
| aventure de nature commerciale est très large, puisquelle couvre une activité isolée de même | 564 |
| quune transaction ne constituant pas une activité régulière. On constate donc qu'il y a une | 566 |
| d'une activité organisée et continue dans le premier cas. Ainsi, dans les faits, s'il y a une aventure | 568 |
| droit civil fait également la distinction entre lexploitation dune entreprise et une activité de | 576 |
| le fait quaucune nouvelle activité commerciale nait été entreprise pendant la période pertinente | 594 |
| critères ou indices déterminés relativement à ce qui constitue une activité | 634 |
| selon laquelle le revenu dune activité relevant dun objet énoncé dans les statuts dune société | 638 |
| par actions ou produit par cette activité doit être considéré comme un revenu dentreprise. | 640 |
| principale activité . Si cest le cas, le revenu de cet investissement sera également considéré | 674 |
| En droit civil, l' activité de placement ne constitue pas l'exploitation d'une entreprise puisque dans | 680 |
| entreprise. Ainsi, que l' activité de placement constitue une part intégrante des activités d'une | 682 |
| société ou qu'elle constitue une activité séparée, on ne peut conclure à l'exploitation d'une | 682 |
| Désormais, il nous faudra distinguer entre l' activité d'une société et l'activité | 684 |
| Désormais, il nous faudra distinguer entre l'activité d'une société et l' activité | 684 |
| Le test de lexpectative raisonnable de profit permet de déterminer si l' activité du contribuable | 694 |
| daffaires s'était engagé dans une activité relative aux courses de chevaux. Au début, cette | 706 |
| activité produisit des gains, mais, par la suite, le contribuable subit des pertes quil voulut | 708 |
| quelques heures dans lexercice de cette activité . Il ne pouvait donc pas avoir une expectative | 710 |
| lespoir raisonnable de profit est un critère d'une application générale relative à toute activité qui | 732 |
| importante qui constitue une activité régulière du processus de gain de ce genre dentreprise ou | 776 |
| faut nécessairement quon puisse déterminer assez clairement le genre de l activité devant être | 778 |
| ordinaires. Une personne qui se livre à une activité , mais de façon peu fréquente ou isolée, | 786 |
| au sens commun du terme. Il faut déterminer la fréquence de l activité . Pour déterminer si | 792 |
| activité commerciale Constituent des activités commerciales exercées par une personne: | 824 |
| d'assurance, était une fourniture taxable. Quant à savoir si l' activité de l'appelant était une | 848 |
| De façon générale, la notion d' activité commerciale est beaucoup plus utilisée que celle | 858 |
| industrie ou une activité de quelque genre que ce soit, y compris une spéculation | 868 |
| renvoie à celle dune activité économique organisée. La distinction entre lexploitation dune | 896 |
| entreprise et l activité de placement en matière civile rappelle, comme il le fut mentionné au | 896 |
| Lexploitation dune entreprise au sens de la L.I.R.. inclut toute activité de quelque genre que | 900 |
| l'exploitation d'une entreprise à une activité économique organisée. On peut donc concevoir | 902 |
| Quant à la présomption selon laquelle le revenu tiré dune activité relevant dun objet énoncé | 906 |
| dans les statuts dune société ou produit par cette activité , est un revenu dentreprise, et donc | 906 |
| spécifiquement quune société peut avoir comme activité autre chose que lexploitation dune | 910 |
| () une activité organisée de nature économique; | 1030 |
| au sens du C.c.Q. puisqu'elle ne constitue pas une activité organisée. | 1234 |
| à la page : Désormais, il nous faudra distinguer entre l activité dune société et | 1246 |
| l activité organisée dune société, certaines opérations nayant pas ce degré de | 1246 |
| encadrant l activité économique (cest-à-dire une répétition dactes ou dopérations) | 1274 |
| personnel dune activité professionnelle, sauf si ces meubles sont saisis par un créancier | 1296 |
| Les instruments de travail nécessaires à lexercice personnel de son activité | 1300 |
| p. . Quant à lexercice personnel dune activité professionnelle, on énonce ce qui | 1304 |
| travail nécessaires à lexercice personnel dune activité professionnelle, cest-à-dire les | 1306 |
| transforment lexercice de l activité en lexploitation dune entreprise. Ces instruments | 1310 |
| demeurait un instrument de travail nécessaire à lexercice personnel de l activité | 1316 |
| énonce la complexité de la notion dentreprise qui devra consister en une activité | 1322 |
| une activité ne consiste quen une étude des possibilités commerciales ou lespoir | 1558 |
| quelconque, une telle activité ne constitue pas le début dune entreprise. | 1560 |