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ADVERBE.................1
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| droit et le pouvoir, par des moyens légaux, de jouir pleinement du bien. L' adverbe | 790 |
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ADÉQUATE................1
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| administration adéquate de la fiducie. Depuis le milieu du XIXe siècle, il est également établi, | 292 |
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ADÉQUATEMENT............1
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| droit personnel lorsqu'il faut savoir si le fiduciaire a adéquatement administré la fiducie. Toutefois, il | 2590 |
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AFFAIRE.................90
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| Une affaire souvent citée est People v. McCormick (), Ill. R. . Il en | 712 |
| avoir droit à un avantage et avoir les moyens d'exiger cet avantage. En d'autres termes, dans l' affaire | 736 |
| Dans cette affaire , la question en litige consistait à savoir si, en vertu du testament, les légataires avaient, | 740 |
| L'une des plus importantes parmi ces décisions a été celle rendue dans l' affaire MacKeen v. Nova | 762 |
| juges de la Cour suprême dans l' affaire Covert.. Dans celle-ci, le juge Hart, qui avait entendu la | 764 |
| Canada en dans l' affaire Covert, là aussi aux fins d'interpréter les dispositions de la législation | 806 |
| sur les droits successoraux. Dans cette affaire , en vue d'éviter l'imposition de droits successoraux | 806 |
| abondamment, en y souscrivant, les commentaires formulés par le juge Hart dans l' affaire MacKeen: | 828 |
| cette affaire ait tenu pour une bonne part au fait que l'objectif manifeste du stratagème utilisé par le | 838 |
| Il se peut que la portée de la décision rendue dans l' affaire Covert, quiétait majoritaire à quatre contre | 858 |
| plus traditionnels utilisés dans les arrêts MacKeen et Montreal Trust. Par exemple,, dans l' affaire | 868 |
| Canada c. LeBlanc, une affaire portée en révision judiciaire d'une décision arbitrale aux termes du | 870 |
| Nouvelle-Écosse dans l' affaire MacKeen et le critère relatif au droit d'agir en justice pour recouvrer le | 872 |
| bien, ainsi que la modification à ce critère apportée par le juge Rand dans l' affaire Montreal Trust : | 872 |
| commenté dans l' affaire Griffin v. Charles M. Stewart concernant les droits de bénéficiaire | 884 |
| exclusive. Le sens élargi de droit à titre bénéficiaire exposé dans l' affaire Covert ne semble pas avoir | 902 |
| élargi donné à ce concept dans l' affaire Montreal Trust a été repris dans d'autres contextes. | 904 |
| Par exemple, le sens de l'expression beneficial interest a été commentée dans l' affaire Ontario | 940 |
| Dans l' affaire McCreath, la Cour suprême du Canada a examiné le sens du terme interest pour | 972 |
| Toujours dans l' affaire McCreath, le juge Dickson a cité en y souscrivant les commentaires suivants | 992 |
| du lord Reid dans l' affaire Gartside v. Inland Revenue Commrs.: | 992 |
| Dans l' affaire McCreath, le concept d'intérêt sur un bien a été défini de façon large de manière à ce | 998 |
| Le juge Heald a également souligné qu'il fallait faire une distinction avec l' affaire McCreath au chapitre | 1008 |
| l' affaire McCreath, si les bénéficiaires ont un intérêt sur les revenus de la fiducie, ils ont à fortiori un | 1012 |
| Dans l' affaire Re Steed and Raeburn Estates, R.C.S. , le juge Rand s'est penché sur la | 1090 |
| l' affaire Trans-Canada Investments Corp., dans laquelle la Cour suprême du Canada a conclu | 1176 |
| formulée par le juge Schrder de la Cour d'appel de l'Ontario dans l' affaire Buchanan. | 1228 |
| Dans cette affaire , le tribunal a aussi déclaré qu'un contrat de vente valide donne lieu à une modification | 1228 |
| Dans l' affaire Csak v. Aumon, le tribunal s'est penché sur la question de savoir si les personnes | 1280 |
| droit le juge Ritchie dans l' affaire Covert, le principe général est qu'une compagnie n'est pas | 1320 |
| dans cette affaire , la cour a conclu à la majorité qu'une société mère avait un droit à titre bénéficiaire | 1324 |
| déterminer le sens de cette expression. Dans l' affaire Covert et al. c. ministre des | 1390 |
| L' affaire Trans-Canada n'a été citée que dans deux décisions. Voir Canada Trust Co. v. Minister of | 1508 |
| expression. C'est dans l' affaire Covert que le concept a été interprété de la façon la plus large, soit | 2496 |
| Il se peut fort que la conclusion à laquelle est parvenue la Cour suprême dans l' affaire ait tenu pour une | 2504 |
| La portée de la décision rendue dans l' affaire Covert, quiétait majoritaire à quatre contre trois, se limitait | 2508 |
| plus traditionnels utilisés dans les arrêts MacKeen et Montreal Trust. Ainsi, dans l' affaire | 2520 |
| dans l' affaire MacKeen et le critère relatif au droit d'agir en justice pour recouvrer le bien, ainsi que la | 2522 |
| modification apportée par le juge Rand dans l' affaire Montreal Trust : TRADUCTION Si le terme | 2524 |
| des biens en fiducie s'il en est le propriétaire légitime, conformément à la règle énoncée dans l' affaire | 2594 |
| La décision rendue par la Chambre des lords dans l' affaire Archer-Shee v. Baker a fait | 2606 |
| Il existe une deuxième raison pour laquelle la décision rendue dans l' affaire Archer-Shee est importante. | 2698 |
| concorde avec la décision rendue par cette chambre dans l' affaire Williams v. Singer et | 2708 |
| l' affaire Minister of National Revenue v. Trans-Canada Investment Corp. Ltd, où il fallait | 2720 |
| des lords dans l' affaire Archer-Shee v. Baker étaye nettement cette opinion. | 2740 |
| même dans l' affaire Archer-Shee. Il a également souligné la grande complexité entourant la fiducie, en | 2752 |
| circonstances comme celles observées dans l' affaire Archer-Shee . Selon lui, les faits applicables à | 2758 |
| l' affaire M.N.R. v. Trans-Canada Investment Corporation Ltd., la conclusion étant que le bénéficiaire | 2760 |
| dans l' affaire Trans-Canada, on a conclu à la propriété effective des actions malgré la présence de | 2774 |
| Quelques années plus tard, dans l' affaire Shortt v. MNR , la Cour de l'Échiquier a une fois encore | 2778 |
| conclu que les bénéficiaires avaient un intérêt dans des actifs particuliers de la fiducie. Dans cette affaire , | 2780 |
| Près de vingt ans plus tard, dans l' affaire McCreath , la Cour suprême du Canada a de nouveau | 2798 |
| fiducie, en l'espèce une fiducie discrétionnaire, aux fins d'impôt. Dans cette affaire , la question | 2800 |
| l' affaire M.N.R. v. Trans-Can. Inv. Corp., R.C.S. . Voir également l'alinéa ()f), | 2850 |
| Dans l' affaire Jensen Star, la Cour fédérale a étudié ces mots par rapport à la Loi sur la | 2942 |
| Cour fédérale, S.R.C. (e suppl.), ch., par. (). Dans l' affaire Csak, la cour a | 2942 |
| Finance of Nova Scotia.) Le juge Maitland a cité ce passage, en y souscrivant, dans l' affaire | 2948 |
| Dans l' affaire MacKeen, le testateur avait des actions ordinaires de Rockingham Investments | 2950 |
| D.L.R. (C.S.C.). L' affaire Archer-Shee a également été citée dans l'arrêt Pan American | 2980 |
| Se reporter entre autres aux commentaires du juge Dickson dans l' affaire McCreath, supra, | 2994 |
| Supra, note , p. ; extrait cité, en y souscrivant, par les juges dans l' affaire MacKeen, | 3012 |
| Le critère employé dans l' affaire MacKeen a aussi été utilisé par la Cour d'appel fédérale | 3014 |
| dans l' affaire Paxton c. Canada () Carswell Nat , (Paxton c. Canada (ministre du | 3016 |
| Ibid. Dans l' affaire Covert, la Cour n'a pas jugé utile de faire une distinction tranchée entre | 3020 |
| donné les jugements rendus par la Cour suprême du Canada dans l' affaire Stubart Investments | 3046 |
| Dans l' affaire Consolidated-Bathurst Ltd. c. Canada C.T.C. , (C.F. re inst.), | 3066 |
| mention de cet arrêt dans l' affaire Atco Ltd. et al c. Calgary Power et al, D.L.R. (d) | 3068 |
| C.S.C., ainsi que dans l' affaire Yarmouth Industrial Leasing Ltd. c. Canada C.T.C. | 3068 |
| Se reporter notamment à l' affaire Canada c LeBlanc, () N.R. (C.A.F.), | 3074 |
| Se reporter à l' affaire Willis v. MNR, Carswell Nat , Tax A.B.C. , où | 3076 |
| pour le compte de la fiducie. Voir à ce propos l' affaire Re Steed and Raeburn Estates, | 3112 |
| Affaire In Re Steed, p. p . | 3124 |
| ceci dans l' affaire Burgess v. Wheate () Eden , à la p. , ER , à la p. : | 3150 |
| commentaire du juge Isaacs dans l' affaire Hoystead v Federal Commissioner of Taxation | 3160 |
| Dans l' affaire Shortt v. Minister of National Revenue, entendue par la Cour de | 3172 |
| sur des motifs différents. Dans l' affaire en question, les deux appelants sont devenus chacun le | 3174 |
| Se reporter à l' affaire Willis v. MNR, Carswell Nat , Tax A.B.C. , où | 3198 |
| suivantes du juge Jessel, président de la cour d'appel, dans l' affaire Lysaght v. Edwards | 3208 |
| l' affaire Aiken Industries v. Commissioner T.C. , () acq. - C.B., citée | 3268 |
| l' affaire Trans-Canada Investment Corp, C. de l'É. , la Cour suprême du Canada | 3338 |
| des biens en fiducie. Dans l' affaire Pan Canadian Trust Co. V. M.N.R. , R.C.É. , la | 3342 |
| des actions. Plus récemment, dans l' affaire Chan c. la Reine, Carswell Nat , | 3344 |
| commentaires du juge Cartwright dans l' affaire M.N.R. v. Trans-Canada Investment Corp. | 3410 |
| Se reporter à l' affaire Willis v. MNR, Carswell Nat , Tax A.B.C. , où | 3466 |
| Dans l' affaire Consolidated-Bathurst Ltd. c. Canada C.T.C. , (C.F. | 3474 |
| aussi fait mention de cet arrêt dans l' affaire Atco Ltd. et al c. Calgary Power et al, D.L.R. | 3476 |
| (d) C.S.C., ainsi que dans l' affaire Yarmouth Industrial Leasing Ltd. c. Canada | 3476 |
| l'axiome de Maitland, à moins que toute l' affaire ait été envisagée uniquement du point de vue | 3508 |
| l' affaire Pan American Trust Co. V. M.N.R. R.C. de l'É. . | 3518 |
| L' affaire a été citée dans des décisions subséquentes. Voir notamment Canada Trust Co. | 3532 |