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ANGLAISE................1
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| mot includes dans la version anglaise de cette loi, on peut aussi inférer que la définition vise | 1270 |
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ANGLE...................1
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| dividendes, des intérêts et des redevances. Sous l' angle de la présente étude, il est utile d'observer | 1370 |
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ANGLETERRE..............2
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| Angleterre . | 416 |
| mariage. Ce revenu n'avait pas été remis à cette dernière en Angleterre ; il avait été versé sur un compte | 2614 |
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ANNEXE..................9
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| . L' annexe A énumère les dispositions de la LIR où sont utilisés les concepts de | 142 |
| énumérées à l' annexe A et du contexte particulier où ces termes sont employés. | 1254 |
| ANNEXE A | 1536 |
| L' annexe A énumère les dispositions de la LIR où sont utilisés les concepts de common law | 1646 |
| Troisième volet : annexe A Loi de l'impôt sur le revenu et fiducies | 2556 |
| l' annexe D, cas V; elle reçoit de fait le revenu provenant des actions et autres titres de participation. | 2644 |
| Ces décisions sont examinées à l' annexe A. | 2860 |
| l' annexe A. | 3356 |
| Ces affaires sont commentées à l' annexe A. | 3408 |
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ANNUELLE................1
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| propriétaires d'actions avec droit de vote peuvent lors d'une assemblée annuelle : | 1574 |
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ANNÉE...................24
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| (.) Dans le cas où, à un moment donné de l' année d'imposition d'un assureur, la propriété | 1794 |
| .()b)(iii) si le moment donné suit de plus d'une année le moment auquel il a été créé, la juste valeur | 1912 |
| ou la perte sert au calcul des versements à effectuer au rentier sur le fonds pour une année . | 2002 |
| résidence principale du contribuable pour l' année , | 2132 |
| définition) qui, au cours de l' année civile se terminant pendant l'année, | 2134 |
| définition) qui, au cours de l'année civile se terminant pendant l' année , | 2134 |
| droit de bénéficiaire dans la fiducie au cours de l' année , | 2138 |
| a) d'une part, à un moment donné d'une année d'imposition d'une fiducie qui ne réside pas au Canada, | 2174 |
| .() entité canadienne déterminée Pour une année d'imposition ou un exercice : | 2228 |
| a) contribuable qui réside au Canada au cours de l' année et qui n'est pas : ... | 2228 |
| .() L'entité canadienne déterminée pour une année d'imposition ou un exercice, au sens du | 2232 |
| paragraphe .(), qui, au cours de l' année ou de l'exercice, a un droit de bénéficiaire dans une | 2234 |
| fiducie non-résidente (sauf la fiducie qui était une fiducie exclue pour l' année ou l'exercice de l'entité ou | 2234 |
| d'une telle fiducie dans le cadre d'une distribution est tenue de présenter au ministre pour l' année ou | 2236 |
| fiducie, mais non une participation à son revenu, le revenu accumulé de la fiducie pour l' année ; | 2354 |
| pour son année d'imposition qui comprend ce moment, un choix concernant les biens sur le formulaire | 2360 |
| fiducie après l' année d'imposition du bénéficiaire (sauf une disposition qui fait partie d'une | 2382 |
| année d'imposition, contribuable qui, directement ou indirectement, à un moment donné de l'année, | 2402 |
| année d'imposition, contribuable qui, directement ou indirectement, à un moment donné de l' année , | 2402 |
| () Lorsque le contribuable qui, après et avant une année d'imposition, reçoit un montant, | 2528 |
| la propriété effective lui est inconnue à la fin de l' année , doit remettre au receveur général, au plus tard | 2530 |
| le e jour suivant la fin de l' année , au titre de l'impôt payable par ce propriétaire en vertu de la présente | 2532 |
| TRADUCTION à la totalité des sommes reçues chaque année au Royaume-Uni . Bref, | 2624 |
| L' année suivante, la décision a été infirmée au motif que les lois en vigueur à New York et | 3512 |
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ANNÉES..................14
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| depuis les années , par les Cours supérieures de chacune des provinces. Le rôle de l'equity | 74 |
| Dans les années , la plupart des provinces canadiennes avaient promulgué des lois sur | 76 |
| En troisième lieu, depuis la fin des années et peut-être même avant, un débat acharné se | 352 |
| Canada, depuis les années , des cours supérieures provinciales. L'equity a toujours eu | 380 |
| Dans les années , la plupart des provinces canadiennes avaient adopté des lois semblables | 416 |
| ou pour un nombre donné d' années données, alors que le résidu de la propriété était donné à | 472 |
| bénéficiaire, le paragraphe () a été incorporé à la Loi; cette disposition, qui s'applique aux années | 1184 |
| bénéficiaire sur les montants payables aux termes de la rente, pour un nombre d' années ne dépassant | 2148 |
| Quelques années plus tard, dans l'affaire Shortt v. MNR , la Cour de l'Échiquier a une fois encore | 2778 |
| l'entreprise revenant à chacun des appelants pour les années et soit conservée et réinvestie | 2786 |
| l'Échiquier quelques années plus tard, la Cour a rendu une décision similaire, mais en se fondant | 3172 |
| des appelants pour les années et soit conservée et réinvestie dans l'entreprise. Le | 3178 |
| revenu d'un contribuable ou déductibles de ce revenu pour les années d'imposition se terminant | 3190 |
| applicable aux années d'imposition et suivantes. Aux termes de ce paragraphe, le revenu | 3524 |
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ANOMALIES...............1
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| effective d'après le droit national, ce qui peut donner lieu à certaines anomalies . Voir notamment | 3292 |
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ANS.....................1
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| Près de vingt ans plus tard, dans l'affaire McCreath , la Cour suprême du Canada a de nouveau | 2798 |
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ANTOSKO.................2
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| (C.S.C.); Johns-Manville Can. Inc. c. R., R.C.S. ; Antosko c. R., | 3036 |
| ; Antosko c. R., C.T.C. (C.S.C.); Québec (Communauté urbaine) c. Corp. | 3058 |
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ANTÉRIEUR...............2
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| (.) Lorsque, à un moment antérieur à , une fiducie visée aux alinéas h), i) ou j) de la | 2356 |
| s'applique et que le moment donné soit antérieur à la date de décès visée à ce sous-alinéa, être la | 2416 |
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ANTÉRIEURE..............2
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| antérieure fondée en equity. L'acquéreur obtient alors le titre en common law et n'est pas | 2838 |
| law lorsque cet acquéreur n'a pas été informé d'une revendication antérieure fondée en equity. | 2898 |
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ANTÉRIEUREMENT..........1
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| bien dont il avait antérieurement la propriété effective. Également, le paragraphe () de la | 3348 |
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AOÛT....................1
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| protocole de la convention fiscale conclue entre les États-Unis et l'Allemagne le août . | 3258 |
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APPARAISSENT............1
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| de bénéficiaire et participation à titre de bénéficiaire ) apparaissent à reprises dans treize articles | 2284 |
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APPARAÎT................6
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| considérée en fonction de la disposition où elle apparaît . Néanmoins, dans la mesure où certaines de ces | 1670 |
| souvent, n' apparaît pas d'emblée selon nous. | 2056 |
| L'expression droit de bénéficiaire , utilisée comme équivalent de beneficially interested , apparaît | 2096 |
| L'expression "beneficially entitled" apparaît dans deux dispositions de la LIR, où elle est traduite par | 2482 |
| Il m' apparaît devoir souscrire à cette deuxième opinion. Je ne remets nullement en question la | 2644 |
| part lui revenant des actions des sociétés sous-jacentes , il m' apparaît que le détenteur du certificat | 2730 |
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APPARENT................1
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| common law du fiduciaire est dans la plupart des cas uniquement un droit apparent , | 1134 |
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APPARENTAIT.............1
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| que lui soit remise sa part des actions des sociétés sous-jacentes, ce qui s' apparentait à l'existence | 2766 |
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APPARENTENT.............1
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| . Nous avons regroupé d'autres dispositions qui s' apparentent au premier sens - la notion de | 1862 |
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APPARTENAIENT...........1
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| effective de non-résidents ou appartenaient à des fiduciaires qui les détenaient au profit de personnes | 1932 |
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APPARTENAIT.............4
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| principaux attributs du droit de propriété, soit la jouissance du bien, n' appartenait plus au | 358 |
| appartenait en propriété exclusive à ses petits-enfants. Lors du décès de M. Jodrey, les petits-enfants | 810 |
| cette entreprise, déterminé par le fiduciaire, appartenait entièrement aux appelants. | 2796 |
| compte, il appartenait entièrement aux appelants. ( Carswell Nat , C.T.C. , | 3186 |
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APPARTENANCE............1
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| l'émission, le transfert ou l' appartenance des actions d'une société fait l'objet de restrictions, prescrire : | 1628 |
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APPARTENANT.............5
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| () Société de placement appartenant à des non-résidents Société constituée au Canada et qui | 1924 |
| (iii) soit étaient la propriété d'une société de placement appartenant à des non-résidents et dont toutes | 1930 |
| paragraphe () fait en sorte que le journal appartenant à la fiducie n'est pas un journal canadien au | 1948 |
| proportion d'actions d'une catégorie du capital-actions d'une société appartenant à la fiducie à ce | 2322 |
| b) chaque bénéficiaire d'une fiducie est réputé posséder la fraction de toutes les actions appartenant , à | 2406 |
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APPARTENIR..............1
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| common law peut appartenir à une autre personne. | 562 |
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APPARTIENNENT...........1
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| bénéficiaire, il est tenu compte en droit de la situation réelle, c'est-à-dire que les biens appartiennent au | 1146 |